1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à tout don effectué en ligne sur le site samuelpanzutv.com, depuis la page Faire un don. Faire un don implique leur acceptation.
2. Bénéficiaire des dons
- Dénomination :
- Montagne de la Prière Ministries (MDLP)
- Forme juridique :
- Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
- N° RNA :
- W911002465
- Siège social :
- 10 rue du 11 Novembre 1918, 91580 Étrechy
- SIREN / SIRET :
- SIREN 845 359 298 — SIRET 845 359 298 00013
3. Nature du don
Un don est un versement volontaire et sans contrepartie au profit de l'association. Il ne constitue ni un achat ni le paiement d'une prestation : aucun bien ni service n'est fourni en échange.
Le don peut être fait avec ou sans compte sur le site.
4. Montant
Le donateur choisit librement le montant de son don, entre 1 € et 50 000 € par versement.
Le montant est exprimé en euros, toutes taxes comprises, et ne comporte aucun frais supplémentaire pour le donateur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'intermédiaire de :
- Stripe, par carte bancaire ;
- PayPal.
Les données bancaires sont saisies directement auprès de ces prestataires : elles ne transitent jamais par les serveurs de l'association et ne sont pas conservées par elle.
6. Confirmation et reçu
Une fois le paiement validé, le donateur est redirigé vers une page de remerciement. Pour un don par carte bancaire, il reçoit également une confirmation par email accompagnée d'un reçu au format PDF.
Le donateur disposant d'un compte retrouve l'historique de ses dons et peut télécharger ses reçus depuis son espace personnel.
7. Remboursement
Le don étant un acte volontaire et sans contrepartie, il n'ouvre pas de droit de rétractation.
En cas d'erreur manifeste (montant erroné, double paiement), le donateur peut demander le remboursement en écrivant à contact.lamontagnedelapriere@gmail.com dans un délai de 30 jours, en indiquant la date, le montant et la référence de la transaction figurant sur le reçu.
8. Affectation des dons
Les dons sont affectés au fonctionnement et aux activités de l'association, conformément à son objet.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement du don (montant, date, référence de transaction, nom et adresse email) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations
Toute question ou réclamation relative à un don peut être adressée à : contact.lamontagnedelapriere@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.